Politique de protection des données à caractère personnel

L’adresse de notre site Web est : https://www.dinaco.fr.

La société DINACO peut être amenée, pour les besoins de son activité, à traiter des données à caractère personnel.

La société DINACO s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel, telle qu’issue du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Dans ce cadre, la société DINACO délivre ci-après, conformément à la réglementation en vigueur, toutes informations relatives aux traitements de données à caractère personnel auxquels elle procède, d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples.

1. Définitions

Données à caractère personnel: « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale» (article 4, 1, du RGPD)
Traitement: « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. » (article 4, 2, du RGPD)
Fichier : « tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique» (article 4, 6, du RGPD)
Responsable du traitement: « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre. » (article 4, 7, du RGPD)
Sous-traitant: « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. » (article 4, 8, du RGPD)
Destinataire: « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement. » (article 4, 9, du RGPD)
Tiers: « une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel» (article 4, 10, du RGPD)
Consentement de la personne concernée: « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. » (article 4, 11, du RGPD)

2. Identité du Responsable de traitement

Se référer aux mentions légales.

3. Bases juridiques et finalités

Les traitements des données à caractère personnel susceptibles d’être effectués par la société DINACO peuvent reposer sur les bases légales suivantes :
- Le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le respect d’une obligation légale à laquelle la société DINACO est soumise ;
- Les intérêts légitimes poursuivis par la société DINACO, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.

Ces intérêts légitimes peuvent être d’assurer le développement commercial de la société DINACO et la promotion des prestations qu’elle propose ainsi que la sécurité des informations échangées avec la société DINACO et/ou transmises par elle.

Les traitements des données à caractère personnel susceptibles d’être effectués par la société DINACO poursuivent les finalités suivantes :
- L’enregistrement des commandes et l’exécution de toutes prestations sollicitées de la société DINACO

Base légale : Exécution du contrat conclu entre la société DINACO et la personne concernée

- La réalisation d’enquête de satisfaction pour le compte des clients de la société DINACO :

Base légale : Consentement de la personne concernée

- La réalisation d’évaluations, de contrôles et de quizz dans le cadre de ses prestations de formation :

Base légale : Consentement de la personne concernée

- La gestion de la clientèle de la société DINACO (mise à jour des données, enquête de satisfaction)

Base légale : Intérêt légitime de la société DINACO

- La gestion des prospects de la société DINACO (prise de contact, réponse à toute demande d’informations)

Base légale : Intérêt légitime de la société DINACO

- La gestion du site internet (fonctionnement, sécurité, audience, formulaire contact, cookies)

Base légale : Intérêt légitime de la société DINACO

- La gestion des fournisseurs et prestataires de la société DINACO

Base légale : Exécution du contrat conclu entre la société DINACO et la personne concernée

- La satisfaction de toutes obligations légales, notamment comptables et fiscales, auxquelles la société DINACO est soumise

Base légale : Obligation légale à laquelle la société DINACO est soumise

- Le traitement des demandes d’exercice des droits de la personne concernée relatifs aux données à caractère personnel adressées à la société DINACO :

Base légale : Obligation légale à laquelle la société DINACO est soumise

4. Données concernées

La société DINACO peut être amenée à traiter de l’ensemble des données à caractère personnel nécessaires à la poursuite des finalités visées à l’article 3 de la présente politique de confidentialité, et notamment : identité, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, adresse IP, photographies, situation professionnelle, informations comptables et bancaires, résultats d’évaluations réalisées dans le cadre de prestations de formation, résultats d’enquête de satisfaction réalisées dans le cadre de prestations de conseil en marketing, communication et digital.

Ces données peuvent être collectées lorsque :

- La personne concernée conclut un contrat avec la société DINACO ;
- La personne concernée est mise en relation avec la société DINACO par l’intermédiaire de ses clients pour l’exécution des contrats conclus avec eux ;
- La personne concernée entre en contact et/ou fait appel à la société DINACO, pour toute demande de prestations ou d’informations, quelle qu’elle soit ;
- La personne concernée navigue sur le présent site internet et/ou remplit le formulaire de contact y figurant.

En fonction de la catégorie de données à caractère personnel concernée, leur fourniture peut être exigée à titre caractère réglementaire ou contractuel ou conditionner la conclusion d’un contrat.

Certaines données sont transmises de manière facultative (exemple : photographie) ; d’autres données doivent être transmises de manière obligatoire (exemple : identité).

Lorsque la personne concernée peut refuser de fournir les données à caractère personnel demandées, l’absence de transmission, la transmission parcellaire ou erronée de ses données à caractère personnel peut notamment affecter la bonne réalisation des prestations sollicitées auprès de la société DINACO.

Lorsque la personne concernée ne peut pas refuser de fournir les données à caractère personnel demandées, l’absence de transmission, la transmission parcellaire ou erronée de ses données à caractère personnel pourra empêcher la conclusion de tout contrat avec la société DINACO et l’exécution des prestations sollicitées.

5. Provenance des données

La société DINACO recueille elle-même les données à caractère personnel qu’elle traite.

Toutefois, la société DINACO peut être amenée à traiter de données à caractère personnel qu’elle n’a pas recueillies elle-même, notamment dans le cadre de ses prestations de formation (exemple : liste nominative des étudiants) ou de ses prestations de conseil en marketing, communication et digital (exemple : réalisation d’enquête de satisfaction pour le compte des clients de la société DINACO).

Dans cette hypothèse, ces données à caractère personnel lui sont transmises par ses clients.

6. Destinataires des données

Les données à caractère personnel traitées par la société DINACO sont destinées à son usage exclusif.

Toutefois, pour les besoins de l’activité et/ou de l’administration de la société DINACO, ces données peuvent être transmises à des tiers, et notamment à ses clients, fournisseurs et prestataires (comptables, conseils, banques, prestataires informatiques), aux autorités publiques compétentes, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires auxquelles la société DINACO est soumise.

De même, la société DINACO peut avoir recours à des sous-traitants. Dans cette hypothèse, la société DINACO fera appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable aux traitements des données à caractère personnel et garantisse la protection des droits de la personne concernée.

7. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel traitées sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir :

L’enregistrement des commandes et l’exécution de toutes prestations sollicitées de la société DINACO : durée de cinq (5) années à compter de l’exécution complète du contrat conclu avec la société DINACO ;
La réalisation d’enquête de satisfaction pour le compte des clients de la société DINACO : durée de cinq (5) années à compter de leur réalisation;
La réalisation d’évaluations, de contrôles et de quizz dans le cadre de ses prestations de formation : durée de cinq (5) années à compter de leur réalisation ;
La gestion de la clientèle de la société DINACO : durée de cinq (5) années à compter de l’exécution complète du contrat conclu avec la société DINACO ;
La gestion des prospects de la société DINACO : durée de trois (3) années à compter de leur collecte;
La gestion du site internet :
Durée de vie des cookies : treize (13) mois au maximum à compter de la connexion les ayant générés ;
Délai de conservation des informations collectées par l’intermédiaire des cookies : vingt-cinq (25) mois au maximum à compter de leur collecte ;
La gestion des fournisseurs et prestataires de la société DINACO : durée de cinq (5) années à compter du dernier paiement au fournisseur ou au prestataire ;
La satisfaction de toutes obligations légales auxquelles la société DINACO est soumise : durée de dix (10) années à compter de l’établissement des documents y afférents.
Le traitement des demandes d’exercice des droits de la personne concernée relatifs aux données à caractère personnel adressées à la société DINACO : durée de cinq (5) années à compter de la demande d’exercice des droits.

8. Vos droits

8.1 Toute personne concernée par les traitements de données à caractère personnel effectués par la société DINACO dispose des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur :

La confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, l’accès et l’obtention d’une copie de ces données ;
La rectification de ses données à caractère personnel inexactes et, compte tenu des finalités du traitement, le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées ;
L’effacement de ses données à caractère personnel ;
La limitation du traitement de ses données à caractère personnel:

Le cas échéant, la société DINACO notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. La société DINACO du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

La portabilité des données à caractère personnel fournies par la personne concernée :

à Ce qui consiste à recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et les transmettre à un autre Responsable du traitement

L’opposition à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par la société DINACO, y compris un profilage. La société DINACO ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

De ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

8.2 Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

8.3 Ces droits s’exercent, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, auprès de la société DINACO :

Par courrier électrique: contact@dinaco.fr
Par voie postale: 9 avenue du Bois de la Marche 92420 Vaucresson
Lorsque la personne concernée forme une demande, y compris par voie électronique, tendant à la mise en œuvre de ces droits elle justifie de son identité par tout moyen.

Si la société DINACO a des doutes raisonnables quant à l’identité de cette personne, il pourra lui être demandé les informations supplémentaires apparaissant nécessaires pour confirmer son identité, y compris, lorsque la situation l’exige, la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.

La société DINACO fournira à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite de la demande d’exercice des droits visés à l’article 8.1 de la présente politique de confidentialité dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé de deux mois, si besoin, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. La société DINACO informe la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si la demande transmise par la personne concernée est imprécise ou ne comporte pas les éléments permettant à la société DINACO d’y répondre, celle-ci peut inviter le demandeur à lui fournir des informations complémentaires dans ces mêmes délais.

Ces délais sont suspendus lorsque la société DINACO a sollicité des informations supplémentaires nécessaires pour identifier la personne concernée.

Lorsque la personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que la personne concernée ne demande qu’il en soit autrement.

Lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur ou sur l’adresse postale à laquelle la personne concernée a demandé la transmission par écrit d’informations la concernant, la réponse peut être expédiée sous pli recommandé sans avis de réception, la vérification de l’adresse et de l’identité s’effectuant lors de la délivrance du pli.

Si la société DINACO ne donne pas suite à la demande formulée par la personne concernée, elle informe celle-ci sans tarder et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et de former un recours juridictionnel.

A défaut de réponse de la société DINACO dans les délais susmentionnés, la demande est réputée rejetée.

Aucun paiement n’est exigé de la personne concernée pour donner suite à ses demandes d’exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel.

Toutefois, si les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, la société DINACO pourra soit exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, soit refuser de donner suite à ces demandes.

8.4 Toute personne concernée, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)

Service des Plaintes

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01.53.73.22.22 / Fax : 01.53.73.22.00

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

8.5 Les droits mentionnés à l’article 8.1 de la présente politique de confidentialité s’éteignent au décès de la personne concernée.

Toutefois, la personne concernée peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Les directives générales concernent l’ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée. Les directives particulières concernent les traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives.

La personne concernée peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

9. Sécurité

La société DINACO veille à assurer le niveau le plus élevé possible de protection des données à caractère personnel qu’elle traite.

A cet effet, conformément à la réglementation en vigueur, la société DINACO met en œuvre à tout moment les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité des données à caractère personnel traitées approprié et adapté au risque encouru (par exemple, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée), ainsi que de garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel qui sont nécessaires au regard de chaque finalité spécifique du traitement sont traitées.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut faire l’objet de modification de la part de la société DINACO, publiée notamment sur le présent site.

Tout intéressé est donc invité à consulter régulièrement le présent site.

Politique de confidentialité à jour au 7 novembre 2022

Politique relative aux cookies

1. Définition

Les cookies, ou témoins de connexion, sont des fichiers issus d’opérations de lecture et/ou d’écriture d’informations dans le terminal d’un utilisateur et générés lors de la consultation d’un site ou de pages internet. Les informations qu’ils permettent de collecter sont réutilisées lors des connexions suivantes aux mêmes site ou pages internet.

Les cookies peuvent poursuivre différents objectifs, tels l’affichage d’une publicité personnalisée, la mesure d’audience, la géolocalisation de l’utilisateur, la personnalisation par l’utilisateur du contenu éditorial, le partage des données sur les réseaux sociaux….

2. Finalité

Les cookies lus et/ou écris lors de l’utilisation du présent site ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique entre l’utilisateur et la société DINACO.

3. Typologie

Google Analytics (gtag.js)

Type: Technique / statistiques
Finalité: Mesurer l’audience du présent site
Catégorie de données collectées : identifiant constitué d’une chaîne de chiffres unique pour chaque internaute du site web / Nombre de fois et l’heure des visites précédentes sur le site web / Informations sur la façon dont l’internaute a trouvé le site web, son historique de recherche et de navigation / Adresses IP
Consentement: Non requis

4. Durée de conservation

Les cookies générés par l’utilisation du présent site ont une durée de vie maximale de treize (13) mois à compter de la connexion les ayant générés.

Les informations collectées par l’intermédiaire de ces cookies sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois à compter de leur collecte.

5. Oppositions aux cookies

L’utilisateur peut s’opposer à la lecture ou à l’écriture d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des cookies générés par l’utilisation du présent site en réglant les paramètres de son navigateur internet.

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Microsoft Edge :

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Mozilla Firefox :

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Safari :

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Politique relative aux cookies à jour au 07 novembre 2022